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Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Personnels concernés
Exemple
Identification des besoins
de formation
Contenu
et modalité
de parcours
1° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, titulaires d'un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF mention 1er degré, 2nd degré, encadrement éducatif ou pratiques et ingénierie de formation
A) Pour les stagiaires disposant d'une expérience en responsabilité en milieu scolaire
Définition du parcours d'approfondissement
Tutorat
B) Pour les autres stagiaires : Définition du parcours de consolidation
Tutorat
Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique
2° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, titulaires d'un autre master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale
Lauréat de concours titulaires d'un master dans une spécialité correspondant à une discipline d'enseignement de l'enseignement scolaire ou master dans une autre spécialité
Définition du parcours d'adaptation
Tutorat
Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie
3° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, dont la nomination n'est pas conditionnée à la détention d'un master
Parent de 3 enfants, sportif de haut niveau, professeur de lycée professionnel, 3e concours
Définition du parcours d'adaptation
Mise à niveau disciplinaire le cas échéant
Proposition le cas échéant d'une validation des acquis
Tutorat
Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie
4° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° ou au 3° de la présente annexe qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.
Maître délégué dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée
Définition du parcours d'approfondissement
Proposition le cas échéant d'une validation des acquis
Tutorat
Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique