LEGITEXT000046016239
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Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-08
Art. 1 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2016 Art. Annexe
Arrete 2022-06-08
Art. 2 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.