LEGITEXT000046010772

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Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-06-24

Art. 1 Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2012 Art. null

Arrete 2022-06-24

Art. 2 Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.