LEGITEXT000046009013
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Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-977 2022-07-01
Art. 1 Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1
Decret 2022-977 2022-07-01
Art. 2 Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.