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LEGITEXT000046008563 FR

Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-06-29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2021 Art. 4

Arrete 2022-06-29

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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