LEGITEXT000045987147
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Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Arrete 2022-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Arrete 2022-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-06-29
Art. Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2021 Art. null