LEGITEXT000045986979
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Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2013 Art. 1
Arrete 2022-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2013 Art. 2
Arrete 2022-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
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Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.