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Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.7, Art. 2.8, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.8, Art. 2.7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.8.1, Art. 2.7.1, Art. 2.8.2, Art. 2.7.2, Art. 2.8.3, Art. 2.7.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.