Décret n° 2022-938 du 24 juin 2022 portant modification du cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et des cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-547 du 29 mai 1997 Art. ANNEXE II. - La modification prévue au I s'applique à la convention de concession accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 Art. Annexe I

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-244 du 23 février 2007 Art. Annexe I II. - La modification prévue au I s'applique aux conventions de concession en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du présent décret qui font application du cahier des charges type approuvé par le décret du 23 février 2007 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1699 du 29 décembre 2010 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-357 du 31 mars 2011 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :-DÉCRET n° 2015-319 du 20 mars 2015 Art. null

A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2019-832 du 6 août 2019 Art. null

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.