Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000045933336 FR

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-05-27

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

M. Bruno FRACHON, directeur de cabinet, à compter du 23 mai 2022 ;

M. Gonzague DE MONCUIT, directeur adjoint de cabinet, à compter du 23 mai 2022 ;

M. Alphonse CORONE, chef de cabinet, à compter du 21 mai 2022.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →