Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000045928205 FR

Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre Ouvrir la source officielle

Mme Nolwenn CHOUFFOT est nommée chargée de mission au cabinet de la Première ministre.

Arrete 2022-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →