LEGITEXT000045865883
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Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2018 Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2018 Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 17, Art. 25, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 45, Art. 47
Arrete 2022-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
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La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.