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Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2022-841 2022-06-01

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions, Art. R161-2, Art. R161-3

Decret 2022-841 2022-06-01

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D222-7, Art. D222-12

Decret 2022-841 2022-06-01

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R361-2

Decret 2022-841 2022-06-01

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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