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Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. L153-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions, Art. L161-4, Art. L161-7, Art. L161-8, Art. L161-10, Art. L161-12, Art. L161-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. L174-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. L222-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. L222-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. L363-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L216-3, Art. L341-20, Art. L362-5, Art. L415-1, Art. L428-20, Art. L437-1, Art. L231-5, Art. L541-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1324-1
La Première ministre, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.