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Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 12
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.