FR
Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Le décret du 11 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Sct. TITRE IV : DE L'AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 Art. 16
Les dispositions de l'article 9 du présent décret s'appliquent aux déclarations effectuées après l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.