Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; - indemnité forfaitaire de risque ; - prime d'attractivité territoriale.

Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

L'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides et l'arrêté du 6 octobre 2010modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.