LEGITEXT000045737232
FR
FR
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2019 Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE 1
Arrete 2022-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrete 2022-03-25
Art. 3 Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Ouvrir la source officielle
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.