LEGITEXT000045703189
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Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. 2
Arrete 2022-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
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L'annexe au présent arrêté est annexée, en tant qu'annexe 3, à l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé.
Arrete 2022-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Sct. Annexe, Art. null