LEGITEXT000045686189

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Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2022-04-27

Art. 1 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Arrete 2022-04-27

Art. 2 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2017 Art. 2

Arrete 2022-04-27

Art. 3 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2017 Art. 2 bis

Arrete 2022-04-27

Art. 4 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2017 Art. 4

Arrete 2022-04-27

Art. 5 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2017 Art. 5

Arrete 2022-04-27

Art. 6 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2022-04-27

Art. 7 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-04-27

Art. Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2017 Art. Annexe II