LEGITEXT000045669751

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Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 1 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-15

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 2 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-15-1

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 3 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-16

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 4 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-46, Art. R914-48, Art. R914-56

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 5 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-77

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 6 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-78-1

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 7 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R976-1

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 8 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Decret 2022-671 2022-04-26

Art. 9 Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.