LEGITEXT000045633503

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Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2022-04-20

Art. 1 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 1

Arrete 2022-04-20

Art. 2 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 4

Arrete 2022-04-20

Art. 3 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 5, Art. null

Arrete 2022-04-20

Art. 4 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 9, Art. 10

Arrete 2022-04-20

Art. 5 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 10

Arrete 2022-04-20

Art. 6 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 13

Arrete 2022-04-20

Art. 7 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 16

Arrete 2022-04-20

Art. 8 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 17

Arrete 2022-04-20

Art. 9 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2016 Art. 18

Arrete 2022-04-20

Art. 10 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté modificatif prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2022.

Arrete 2022-04-20

Art. 11 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

Le directeur général des finances publiques, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.