Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107), les organisations syndicales suivantes

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.