Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 58,12 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,91 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,97 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.