LEGITEXT000045300577
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Décret n° 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-321 2022-03-04
Art. 1 Décret n° 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79
Decret 2022-321 2022-03-04
Art. 2 Décret n° 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.