LEGITEXT000045249052
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Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.