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LEGITEXT000045201410 FR

Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-02-16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 13, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 16 bis, Art. 16 ter

Arrete 2022-02-16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2021 Art. 5, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2021 Art. 4 bis, Art. 4 ter

Arrete 2022-02-16

Par dérogation aux 4 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé et lorsqu'il n'est pas possible de suivre la formation aux gestes et soins d'urgence pour des motifs liés à la crise sanitaire, la durée de validité des attestations de formation aux gestes de soins d'urgence arrivant à échéance en 2022 peut être prorogée de deux ans.

Arrete 2022-02-16

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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