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Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1333-6-1, Art. R1333-6-2, Art. R1333-6-3
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1333-5, Art. R5212-31, Art. Annexe 13-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R125-23, Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives, Art. R515-110, Art. D515-111, Art. R556-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-112-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives, Art. R593-111-1
La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. Annexe 13-8