LEGITEXT000045163370
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Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2020 Art. 1
Arrete 2022-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.