LEGITEXT000045150321
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Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
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Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans, à compter du 12 juin 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (codes NSF).
Arrete 2022-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.