LEGITEXT000045129338
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2022-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 2
Arrete 2022-02-05
Art. 3 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.