LEGITEXT000045129113
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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2016 Art. 1
Arrete 2022-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.