LEGITEXT000045101033
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Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2022-105 2022-01-31
Art. 1 Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D322-11-1
Decret 2022-105 2022-01-31
Art. 2 Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962
Decret 2022-105 2022-01-31
Art. 3 Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.
Decret 2022-105 2022-01-31
Art. 4 Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.