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Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2022-42 2022-01-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R821-4

Decret 2022-42 2022-01-19

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D821-8-1

Decret 2022-42 2022-01-19

Les dispositions modifiées par l'article 2 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Decret 2022-42 2022-01-19

Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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