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LEGITEXT000045017601 FR

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2019 Art. Annexe VII

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