LEGITEXT000045011682
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Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2011 Art. 5, Art. 7, Art. 8
Arrete 2021-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. 17
Arrete 2021-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2019 Art. 11, Art. 13
Arrete 2021-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
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Le directeur central du service de santé des armées, médecin général des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-21
Art. Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. Annexe