LEGITEXT000045010891
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Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04ce000c-981e-4fb0-8009-c0266d331c79 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2019 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.