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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 13
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.