LEGITEXT000044972001
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-20
Art. Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. null