LEGITEXT000044971973
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Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 23
Arrete 2021-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
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L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-08
Art. 4 Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-08
Art. Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. null