LEGITEXT000044970170
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé à la cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais, sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais) à compter du 31 décembre 2021.
Arrete 2021-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.
Arrete 2021-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.