LEGITEXT000044967682
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 février 2015 Art. 7
Arrete 2021-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.