LEGITEXT000044967280
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Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3301ef31-997a-4b7a-bab3-d8742cbffc5b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.