LEGITEXT000044950792
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2019
Arrete 2021-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2019 Art. 2
Arrete 2021-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.