LEGITEXT000044939014
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Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1906 2021-12-30
Art. 1 Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219
Decret 2021-1906 2021-12-30
Art. 2 Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.