Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-149-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-150-1, Art. D6124-150-2, Art. D6124-150-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.