LEGITEXT000044928323
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Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1908 2021-12-30
Art. 1 Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 Art. 7 bis
Decret 2021-1908 2021-12-30
Art. 2 Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 Art. 7 ter
Decret 2021-1908 2021-12-30
Art. 3 Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 Art. 7 quater
Decret 2021-1908 2021-12-30
Art. 4 Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.