LEGITEXT000044928211
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Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1921 2021-12-30
Art. 1 Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes
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Le nom des communes suivantes est ainsi modifié
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Arrancy-sur-Crusne (Meuse)
Arrancy-sur-Crusnes
Capavenir Vosges (Vosges)
Thaon-les-Vosges
Labatut (Pyrénées-Atlantiques)
Labatut-Figuières
Le Hom (Calvados)
Thury-Harcourt-le-Hom
Mongaillard (Lot-et-Garonne)
Montgaillard-en-Albret
Montgaillard (Ariège)
Montgailhard
Roézé-sur-Sarthe (Sarthe)
Roëzé-sur-Sarthe
Saint-Loup (Nièvre)
Saint-Loup-des-Bois
Saugnacq-et-Muret (Landes)
Saugnac-et-Muret
Sougéal (Ille-et-Vilaine)
Sougeal
Targassonne (Pyrénées-Orientales)
Targasonne
Decret 2021-1921 2021-12-30
Art. 2 Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.