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Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit
Échelons
A compter du lendemain de la publication du décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021
Indice brut
Conservateurs du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
ES
HED
5
HEC
4
HEB
3
HEA
2
1027
1
1015
Conservateur en chef du patrimoine
7
HEB
6
HEA
5
1027
4
1015
3
924
2
826
1
747
Conservateur du patrimoine
8
912
7
878
6
803
5
728
4
674
3
620
2
566
1
525
Échelons de stage
Après un an
459
Avant un an
416
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-789 du 28 août 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.