LEGITEXT000044574169
FR
FR
Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1828 2021-12-27
Art. 1 Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Ouvrir la source officielle
L'état d'urgence sanitaire est déclaré
- sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
- sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
Decret 2021-1828 2021-12-27
Art. 2 Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.